ITW Spraytec

Mis à jour le 1er Janvier 2023.

Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures
existant entre ITW Spraytec® et ses clients. Toute condition non conforme à nos conditions générales que le client aurait
formulée sera rejetée à moins qu’ITW Spraytec® n’en ait expressément et par écrit reconnu l’applicabilité

PREAMBULE
ITW Spraytec attache la plus haute importance à la qualité du service fourni à ses clients. C’est la raison pour laquelle ITW Spraytec s’engage à traiter les commandes passées auprès de ses services conformément aux modalités suivantes :

OFFRE
Les produits et prestations de services sont facturés sur la base des prix proposés par ITW Spraytec® et acceptés par le client, en vigueur au jour de la commande. Sauf accord d’ITW Spraytec®, un minimum de commande est requis :
› Franco de livraison : 1000€ HT.
› Participation aux frais de transport : 75€ HT (pour toute commande entre 500 et 999€ HT, remise déduite)
› Mini pour la 1ère commande : 1000€ HT (pro forma).
› Mini de commande : 500€ HT remise déduite en France métropolitaine et 1000€ HT pour les DOM-TOM ou l’exportation.

LIVRAISON
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Son dépassement ne pourra pas alors donner droit en principe à des dommages-intérêts au profit de l’acheteur. La livraison s’effectue par la remise directe de la marchandise à l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves précises et caractérisées nécessaires sur le bon émargé de transport à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 48heures suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Sauf conventions spécifiques définies par contrat pour les transactions à l’international y compris les DOM TOM, les marchandises sont livrées CPT. A défaut de les réserves précises et caractérisées sur le bon émargé de transport, la livraison sera considérée comme étant conforme au bordereau et acceptée par le client.

TRANSPORT
ITW Spraytec prend en charge le transport des produits, hormis les exportations et les demandes spéciales et en assume la responsabilité en cas de perte ou d’avarie. Ces produits sont soigneusement contrôlés et emballés avant expédition, il appartient donc au client de procéder à toutes vérifications et de prendre toutes réserves auprès du transporteur. ITW Spraytec s’engage à remplacer les produits en cas de réclamation justifiée.

PAIEMENT
Les conditions de paiement sont déterminées d’un commun accord entre ITW Spraytec® et ses clients. Les règlements doivent être adressés au siège social de ITW Spraytec®. Le client s’engage à faire part de ses réclamations commerciales éventuelles dans les 10 jours de réception de la facture, afin d’en permettre le traitement avant l’échéance du paiement. Il accepte par ailleurs que le défaut de paiement d’une échéance entraîne :
› L’exigibilité de toutes les sommes restant dues, quels que soient les modes et délais de règlement initialement prévus.
› Le paiement de pénalités de retard à un taux égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal et autorise la société ITW Spraytec® à surseoir à de nouvelles livraisons ou interventions.
› Le paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture.
› Aucun règlement comptant ne donnera lieu à un escompte.

RESERVE DE PROPRIETE
Les produits vendus par ITW Spraytec® restent sa propriété jusqu’au paiement intégral et effectif de leur prix par le client. Ce dernier s’engage donc à ne pas vendre les produits, les mettre en gage ou y apporter une quelconque modification avant le dernier règlement. Le transfert de risque sera réalisé dès la remise des produits au transporteur pour les livraisons sur le territoire national. Les règles INCOTERMS s’appliqueront au cas par cas pour toutes les livraisons en dehors du territoire national.

GARANTIE
ITW Spraytec® s’engage à livrer des marchandises conformes aux spécificités techniques requises et présentant toutes les conditions de sécurité ou de protection de l’environnement. ITW Spraytec® s’engage à informer le client par tous moyens appropriés des conditions d’utilisation du produit et des précautions à prendre. ITW Spraytec® recommande à ses clients, avant de mettre le produit en œuvre, de s’assurer qu’il convient exactement à l’emploi envisagé en procédant au besoin à des essais préalables, les prémunissant contre les responsabilités et risques qui leur incombent. Si, malgré les soins apportés, le produit était reconnu défectueux ou présentait un vice apparent ou un défaut de sécurité. La garantie n’est applicable que si l’acheteur a satisfait aux obligations générales du présent contrat et, en particulier, aux conditions
de paiement.
L’obligation de garantie ne s’applique pas en cas de stockage défectueux et de faute de l’utilisateur, négligence, imprudence, défaut de surveillance ou d’entretien, inobservation des consignes de préconisation ou d’emploi. La responsabilité d’ITW Spraytec® est également exclue pour des incidents résultant de cas fortuits ou de force majeure. La durée de la garantie est indiquée sur nos produits.

LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité totale d’ITW Spraytec® envers le client liée ou fondée sur le présent contrat, fondée sur une garantie, une responsabilité sans ou avec faute, d’origine légale, ou autre, sera limitée au montant payé à ITW Spraytec® pour les produits concernés. Le montant des dommages et intérêts n’excédera, en aucun cas, cent mille euros (100.000€) que ce soit au titre d’une ou de plusieurs actions.

Que ce soit en raison d’une violation du contrat, d’une garantie, d’une condition, d’un acte délictuel, d’une responsabilité sans ou avec faute, d’une loi ou pour toute autre raison, ITW Spraytec® ne sera en aucun cas tenu responsable à l’encontre du client pour tout dommage spécial, immatériel, indirect ou accessoire (y compris les pertes de chiffre d’affaires ou de bénéfices, les pertes de contrat, les pertes des donnés, l’interruption de l’utilisation ou le coût d’acquisition de produits de substitution) ou au paiement de tous dommages-intérêts à titre punitif ou exemplaire.

EXPORTATION
Certains produits, compte tenu de leur origine ou de leur nature, sont soumis à des réglementations nationales ou internationales restreignant l’exportation ou la réexpédition. En conséquence, ITW Spraytec® et le client s’engagent à prendre toutes les dispositions utiles pour respecter ou faire respecter lesdites réglementations.

JURIDICTION
ITW Spraytec® et le client s’engagent à mettre tous les moyens en œuvre pour régler à l’amiable tout différend qui pourrait survenir entre eux. À défaut, l’élection de domicile est faite par ITW Spraytec® à son siège social et le Tribunal de Commerce des Hauts-de-Seine (92000 NANTERRE) serait seul compétent quels que soient la nature, la cause ou le lien du litige. Le droit français serait seul applicable.